Conditions Générales de Vente - NoDem Photographe

Noël Demulier propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site internet https://nodem.photos

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site internet https://nodem.photos ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

La réservation d'une prestation peut se faire directement en ligne ou par courriel à l’adresse : noeldemulier@outlook.fr , mais devra dans tous les cas, être validée par téléphone au 06 30 89 84 36.

Elle peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Toute réservation d’une balade photo donne lieu au règlement intégral de la facture.

Les règlements acceptés sont : la carte bancaire, le paiement mobile, les espèces. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation.

Noël Demulier se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.

L’heure fixée est impérative. Le photographe se réserve le droit d'annuler la séance pour tout retard d'un client au-delà de 30 mn.

Le lieu de rendez-vous est préalablement fixé avec le client et devra également être respecté.

Le lieu de la balade est également défini avec le client. La première heure fait l’objet d’un circuit en centre-ville avec des conseils techniques sur le matériel utilisé et sur la prise de vue. Un appareil photo numérique est confié au client durant toute la durée de la balade.

La deuxième heure fera l’objet d’une pose dans un endroit choisi par le photographe pour permettre, dans de bonnes conditions, le développement numérique des fichiers capturés.

Il sera proposé au client d’envoyer à son domicile un tirage sur papier Fuji d’un format 30x40cm.

En cas d'annulation de la réservation d'une balade photo devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client (hospitalisation, décès, accident).

Dans le cas où le photographe ne pourrait pas assurer la prestation, le montant sera remboursé intégralement au client.

En cas de report d’une balade photo demandée par le client, une date devra être choisie d’un commun accord avec le photographe.

Noël Demulier se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s'engage à proposer une autre date au client, ou a remboursé la somme versée par le client pour cette prestation.

Le photographe, de son plein gré ou par obligation, pourra être amené à reporter une balade photo en cas d’évènements exceptionnels et inévitables :

- évènement naturel (tremblement de terre ...),

- évènement sanitaire (maladies contagieuses ...),

- évènement politique (attentats ...),

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Noël Demulier de poursuivre la balade photo, l'intégralité du montant sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la balade photo.

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, il ne lui sera demandé aucune indemnité.

Noël Demulier se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire par suite d’un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engagent d'abord à trouver une issue amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes contestations relatives à la propriété intellectuelle, le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.